auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication) ;
auteurs de traductions, adaptations et illustrations des oeuvres précitées ;
auteurs d'oeuvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;
auteurs d'oeuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant.
2- Branche des auteurs et compositeurs de musique
auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste) ;
auteurs d'oeuvres chorégraphiques et pantomimes.
3- Branche du cinéma et de la télévision
auteurs d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion ;
les auteurs réalisateurs d'oeuvres "multimédia" exerçant leur activité à titre indépendant.
4- Branche de la photographie
auteurs d'oeuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion et/ou exploitation commerciale, telles les photos ''de famille'').
Le fait de relever du régime des artistes auteurs au titre d'une activité de création n'implique pas que la totalité de la rémunération soit déclarée à l'AGESSA, la part des travaux techniques d'exécution pouvant relever du salariat, soit en raison d'une présomption de contrat de travail édictée par le code du travail, soit en raison des conditions de fait d'exercice de l'activité qui révèlent un lien de subordination avec le donneur d'ouvrage (exemples : réalisateur de films, metteur en scène, réalisateur d'oeuvres multimédia).
AGESSA 21, Bis rue de Bruxelles 75 009 PARIS cedex 09 Tél. : 01 48 78 25 00
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