Organisme agréé par l'État pour la gestion des assurances sociales
des artistes auteurs dans la branche des Arts graphiques et plastiques.
Activités artistiques concernées
Tableaux, peintures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l'artiste à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main
Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique
Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l'artiste, fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires contrôlées par l'artiste ou ses ayants droit, à l'exception des articles de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie
Réalisations de plasticien : installations, art vidéo...
Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux
Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux, dont la réalisation est effectuée par l'artiste ou sous sa direction
Créations de graphistes concepteurs d'images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle
Exemplaires uniques de céramiques, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l'unité mais ne différente les unes des autres que par des détails.
Attention, les activités suivantes n'entrent pas dans le champ d'application de la réglementation :
Cours de peinture, de dessin, de sculpture…. dispensés dans des établissements publics ou privés
Conférences sur l'art
Stages, animations
Travaux de restauration
Fonctions de conseil, de direction artistique
Pour des renseignements sur l'Association (aide sociale, aide juridique, carte d'accès aux Musées Nationaux, commissions, projets, etc.)
Siège social de l'Association La Maison des Artistes 11 rue Berryer 75008 Paris Fax: 01.42.25.10.93
Du Mardi au Vendredi de 9h30 à 12h45 et de 14h à 17h30.
Contact email : mailto:
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Pour des renseignements d'ordre administratifs (sécurité sociale, facturations, cotisations...):
Service Administratif
La Maison des Artistes 90, avenue de Flandre 75019 Paris Tél: 01.53.35.83.63 Du Lundi au Jeudi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h30. Le Vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h. Par Email : Pour les Artistes de A à F : mailto:
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Pour les Artistes de G à M : mailto:
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Pour les Artistes de N à Z : mailto:
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