Organisme agréé par l'État pour la gestion des assurances sociales
des artistes auteurs dans la branche des Arts graphiques et plastiques.
 
          Activités artistiques concernées
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  • Tableaux, peintures, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l'artiste à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main

  • Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique

  • Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l'artiste, fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires contrôlées par l'artiste ou ses ayants droit, à l'exception des articles de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie

  • Réalisations de plasticien : installations, art vidéo...

  • Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux

  • Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux, dont la réalisation est effectuée par l'artiste ou sous sa direction

  • Créations de graphistes concepteurs d'images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle

  • Exemplaires uniques de céramiques, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l'unité mais ne différente les unes des autres que par des détails.

Attention, les activités suivantes n'entrent pas dans le champ d'application de la réglementation :

  • Cours de peinture, de dessin, de sculpture…. dispensés dans des établissements publics ou privés
  • Conférences sur l'art
  • Stages, animations
  • Travaux de restauration
  • Fonctions de conseil, de direction artistique

Pour des renseignements sur l'Association (aide sociale, aide juridique, carte d'accès aux Musées Nationaux, commissions, projets, etc.)

Siège social de l'Association
La Maison des Artistes
11 rue Berryer
75008 Paris
Fax: 01.42.25.10.93


Du Mardi au Vendredi de 9h30 à 12h45 et de 14h à 17h30.

Site internet :
La maison des Artistes

Contact email :
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Pour des renseignements d'ordre administratifs (sécurité sociale, facturations, cotisations...):

Service Administratif

La Maison des Artistes
90, avenue de Flandre
75019 Paris
Tél: 01.53.35.83.63
Du Lundi au Jeudi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h30.
Le Vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h.
Par Email :
Pour les Artistes de A à F :
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Pour les Artistes de G à M :
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Pour les Artistes de N à Z :
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